PREAMBULE

Vous utilisez le service de Billetterie en ligne du Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace paramétré par notre prestataire, la société Platinium Group SAM.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande de Titres d’Accès et passée en ligne par un utilisateur (ci-après le « Client ») à partir du site internet www.siae.fr (ci- après le « Site »), et ont pour objet de définir les conditions de commande de Titres d’Accès pour participer, en qualité de visiteur, au Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace (ci-après le « Salon »), organisé par la société SIAE – 13-15 rue des Sablons 75116 Paris - RCS Paris 552 021 388 (ci-après la « Société »).

Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment à l'initiative de la Société. Toute modification des présentes conditions générales ainsi que des documents auxquels il est fait référence sera communiquée au Client lors de sa première utilisation du Site après cette modification.

MODALITÉS DE COMMANDE

Préalablement à toute commande de Titres d’Accès, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans réserve, en cochant la case « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande.

  PRIX ET NOMBRE DE BILLETS

Les prix des Titres d’Accès (valeur faciale) sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Différents types de tarifs (le cas échéant soumis à conditions) peuvent être proposés suivant les prestations associées.

PAIEMENT

Les Titres d’Accès sont payables à la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le règlement des Titres d’Accès s’effectue, impérativement en ligne, au moyen d’une carte bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.

La carte bancaire sera débitée de la valeur du montant total de la commande, dès la validation finale de celle-ci. Il est précisé que le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des Titres d’Accès. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

Sécurisation des paiements.

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. La Société a adopté le procédé de cryptage SSL de la société Platinium Group SAM qui crypte et sécurise les informations confidentielles.

  Données personnelles

La Société, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel du Client dans le cadre de la gestion de sa commande et de ses relations commerciales avec la Société, en exécution des présentes Conditions générales de vente. Ces informations et données à caractère personnel du Client sont également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de la Société ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser ses services. En fonction des choix du Client dans le cadre de sa commande, ce dernier pourra également être amené à recevoir, par tous canaux, des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de la Société. Le cas échéant, les données du Client pourront être traitées, sur la base du consentement qu’il peut retirer à tout moment, pour lui adresser, par tous canaux, des propositions commerciales et actualités concernant les partenaires de la Société.

Seules les équipes internes de la Société ainsi que les prestataires en lien avec l’organisation et la gestion de l’Evénement qu’elle a habilités ont accès aux données à caractère personnel concernant le Client. Le cas échéant, elles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers selon le choix exprimé par le Client (partenaires de la Société).

Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles sur les formulaires et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre le Client et la Société. Sans ces données, la Société ne sera pas en mesure de traiter les demandes du Client.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant et s’ils sont applicables, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à

l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant la Société par courriel : [email protected].

Le Client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Les données à caractère personnel du Client sont conservées pour la durée de la relation commerciale entre le Client et la Société puis pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt du Client. Les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relation et celles nécessaires au respect par la Société des obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Il est rappelé que la Société confirmera systématiquement la commande de chaque Client, par courrier électronique.

En l’absence de confirmation par e-mail, merci d’alerter la Société par courriel à [email protected].

MISE A DISPOSITION DES TITRES D’ACCES – IMPRESSIONS DES TITRES D’ACCES (E-Billets)

A la fin de la commande réalisée et payée en ligne, la Société adressera au Client un courriel l’invitant à imprimer son/ses Titre(s) d’Accès joint(s) audit courriel sous format PDF, sur une imprimante ordinaire (jet d’encre ou laser) à partir d’un accès internet.

Il sera généré un PDF pour l’ensemble des Titres d’Accès objet de la même commande.

Conditions d’impression et de validité du Titre d’Accès

Pour être valide, le Titre d’Accès doit être imprimé sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression. Les Titres d’Accès doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les Titres d’Accès partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de ce fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, il appartient au Client de réimprimer son Titre d’Accès. 

Les Titres d’Accès sont pourvus d’un code barre unique permettant l’accès d’une seule personne au Salon et ce pendant la durée de validité dudit Titre d’Accès. La validité des Titres d’Accès est contrôlée à l’entrée du Salon à l’aide de lecteurs de code barre. Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Titre d’Accès d'une quelconque manière. En conséquence, la Société pourra refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un même Titre d’Accès imprimable à domicile seront en circulation et qu’un accès au Salon aura déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du Titre d’Accès correspondant. La Société décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du Titre d’Accès.

En cas de perte, vol ou utilisation illicite du Titre d’Accès, il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul Titre d’Accès imprimable par le Client.

ANNULATION – MODIFICATION DE COMMANDE - REMBOURSEMENT - UTILISATION

Toute commande passée en ligne est ferme et définitive et engage irrévocablement le Client au complet paiement du prix. En conséquence, il ne sera procédé à aucun remboursement pour quelque motif que ce soit, et notamment en cas d’annulation partielle ou totale de commande. De même, la Société ne procèdera à aucune modification portant sur les Titres d’Accès commandés (nom du porteur, fonction, société,…). A cet égard, le Client est invité à vérifier attentivement les données renseignées avant validation de sa commande.

Absence de droit de rétractation

Les Titres d’Accès au Salon ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. La vente à la sauvette de Titres d’Accès sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur internet, constitue un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15 000 € d’amende (art 313-6-2 du Code pénal). À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire du Salon pour lequel le Client a commandé un/des Titre(s) d’Accès, le Client accepté que la Société puisse utiliser les coordonnées saisies par ce dernier lors de la commande en ligne pour le tenir informé de la marche à suivre.

En cas d’annulation du Salon par la Société pour survenance d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, la Société en avisera sans délai les Clients. Dans une telle hypothèse, il n'y aura lieu à aucun dommages - intérêts et les sommes perçues par la Société seront restituées au Client.

SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, Le Client est invité à contacter la Société par e-mail à l’adresse [email protected].

LIENS EXTERNES

Le Site peut donner accès à des sites partenaires de la Société par des liens hypertextes ou par l’intégration dans le Site de contenus de sites de partenaires. La Société décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur légalité et fonctionnement et ne peut être responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels et icônes contenus dans le Site ou reproduits sur ledit Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le Site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.